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Responsabilité de la garantie : identification des parties concernées
Des polices d’assurance qui engagent plusieurs parties, des clauses qui se glissent entre les lignes et des responsabilités qui ne tombent pas toujours là où on les attend : voilà le terrain miné sur lequel évoluent chaque jour assurés et …
Différents types de services et leur classification
Le Code civil trace sans détour la frontière entre prestation de service et vente de biens. Ce découpage juridique façonne la fiscalité, pèse sur la responsabilité contractuelle, et pourtant, la réalité des contrats d’aujourd’hui se joue de ces cases. Combien …
Pièges courants en négociation et comment les éviter
Un accord déséquilibré ne tombe pas du ciel. Bien souvent, il prend racine dans un emballement de concessions trop rapides. Même les négociateurs chevronnés sont parfois victimes des mêmes travers : sous-estimer la force de l’ancrage, surévaluer l’impact d’une première …
Risques du télétravail pour les salariés : prévention et impact sur la santé
En France, le Code du travail n’impose pas d’encadrement spécifique pour la surveillance de la santé des télétravailleurs, alors même que l’isolement social et les troubles musculo-squelettiques progressent depuis 2020. Selon l’Assurance Maladie, les arrêts de travail pour troubles psychiques …